SERVICES
Une expérience
éprouvée
CCI Transaction, c'est une conseillère spécialisée dans l'accompagnement des cédants depuis plus de 20 ans, pouvant s'appuyer sur l'ensemble des conseillers experts de la CCI Portes de Normandie
Le service création reprise pour un accompagnement
sur-mesure du repreneur potentiel : choix de la structure juridique, du régime social et fiscal, accès aux dispositifs d'aide, suivi post-création
Le service juridique pour une assistance à la rédaction d'actes.
Le centre de formalités des entreprises pour l'immatriculation de votre entreprise.
Un seul interlocuteur vous suivra et fera le lien avec les différents services.
Honoraires*
de transaction
*A la charge de l'acquéreur
Le montant des honoraires couvre les frais de recherche, de préparation des dossiers vendeurs, de sélection des acquéreurs potentiels, de négociation, d’accompagnement de l’acquéreur.
Les honoraires ne comprennent pas la rédaction d’actes, l’établissement des diagnostics, du métrage et tous les autres actes qui seront réalisés par un notaire, avocat ou expert-comptable.
Montant minimum des honoraires : 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC
Le terme transaction défini le montant net vendeur ou le prix principal, pour un fonds de commerce, pour des locaux à usage professionnel ou commercial, des entrepôts, des bureaux, des locaux industriels, ou pour un droit au bail ou pour un pas de porte.
En cas de cession d’une société, les honoraires sont calculés sur la base de la valorisation de l’actif immobilisé (que l’actif soit un fonds de commerce, droit au bail, local, entrepôts ou bureaux) et non sur la base du prix principal (ou net vendeur) des parts sociales elles-mêmes.
De 0 € à 50 000 € :
5 000 € HT
6 000 € TTC
De 50 001 € à 150 000 € :
8,33% HT
10 % TTC
De 150 001 € à 200 000 € :
7,5 % HT
9 % TTC
De 200 001 € à 500 000 € :
6,67 % HT
8 % TTC
Au-delà de 500 001 €
5 % HT
6 % TTC
